Conditions Générales

1. Objets
Produit : fichiers numériques envoyés par email.
Commande : commande de fichiers numériques par le client au vendeur depuis son site.
Site : www.stormphotos.fr
Vendeur :
Stormphotos
BIOLLEY Nicolas
1 rue des cinq cantons
84600 Valréas
SIRET 834 074 486 00012
contact@stormphotos.fr
2. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes de produits par le vendeur sur son site. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site. Elles sont acceptées sans réserve par le client avant la passation d’une commande sur le site, quel que soit le lieu d’exécution et/ou de livraison.
3. Commande
La commande est effectuée par le client, en ligne, à l’aide d’un formulaire. Afin que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il indiquera son nom, son prénom et l’email où sera envoyé les fichiers numériques, puis choisira un moyen de paiement.
Toute commande sur le site demande obligation de paiement. Ceci vaut acceptation des tarifs et descriptions des produits disponibles à la vente.
En cas de défaut de paiement ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
Pour tout question concernant une commande, le client doit contacter le vendeur par email à cette adresse:
contact@stormphotos.fr
4. Information sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte, et sont facturés en supplément. Ils sont indiqués au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande pour qu'elle soit prise en compte.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
7. Disponibilité des produits et remboursement
Les délais d’expédition sont à compter lors de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’email de confirmation de la commande, sauf en cas de fermeture de la boutique qui serait annoncée explicitement sur la page d’accueil du site.
L’envoi de la commande par email a lieu entre 2 et 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
En cas de non respect des délais, l’acheteur peut demander le remboursement de sa commande par email. En ce sens, le vendeur remboursera au client l’intégrité de sa commande dans les 14 jours suivants la date de demande de remboursement.
8. Modalités de livraison
L’envoi par email n’est effectué qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les fichiers numériques sont transmis à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra prêter attention à son exactitude. Toute responsabilité sera déclinée en cas de délai non respecté si l’email fourni par l’acheteur s’avère erroné ou dans l’incapacité de recevoir la commande. Tout email revenant au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera placé en attente de prise de contact par le client.
La livraison électronique de fichiers numériques n’est pas protégée, ni cryptée. Le client confirme en être informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité.
9. Réclamations
Toute réclamation pourra être faite par téléphone ou email  :
– numéro de téléphone : +33 (0)6 34 59 89 83
– email : contact@stormphotos.fr
10. Droit de rétractation – exception – modalités d’exerce du droit de rétractation
• les ventes réalisées par voie de téléchargement des données sont fermes et définitives, et ne peuvent donner lieu ni à annulation ni à rétractation.
11. Force majeure et maladie
Toutes circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
12. Propriété Intellectuelle
Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra contacter le vendeur par email, téléphone ou courrier.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
Pour toute information ou question :
M. BIOLLEY Nicolas
1 rue des cinq cantons
84600 Valréas
0634598983
contact@stormphotos.fr
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